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Colloques Réglementation

Colloques du groupe Réglementation

 

Ont eu lieu:

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6 octobre 2011

2012 : Comment redynamiser le financement des PME ?

Sous le haut patronage de la ministre du Budget Valérie Pécresse et à l'invitation du groupe d'études sur les PME de l'Assemblée Nationale, présidé par Jean-Michel Fourgous, les groupes « Fiscalité et PME » et « Bourse et PME » de PME Finance ont organisé un colloque sur le financement des PME avec l'AFG, l'Amafi et l'Institut Pro-Actions.

En lançant les travaux de la conférence, Jean-Michel Fourgous rappelle les questions d'actualité: la création d'une banque publique des PME à partir de la "fusion d'Oséo, de CDC Entreprises et du FSI" et le resserrement du crédit amené par la crise et les nouveaux ratios prudentiels des banques. Ils invitent les participants à réfléchir à un "nouveau produit fiscal" - le PEA PME, qu'il lancera par la suite. 

 

Introduction de Jean-Michel Fourgous, député

 

La matinée a ainsi compté quatre moments forts :

 

           

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31 Mai 2011

Réforme de la fiscalité du patrimoine: quels enjeux pour les PME?

Indépendamment de leurs opinions politiques, 88 % des Français estiment que le financement des PME est un sujet prioritaire. PME Finance et l'Institut Pro-Actions ont présenté en exclusivité, mardi 31 mai, un sondage UFG-LLP/OpinionWay qui montre ce résultat étonnant. «Les PME permettent une véritable proximité humaine: l'attachement et l'empathie prévalent ainsi sur les préoccupations idéologiques» explique Julien Goarant d'OpinionWay. En comparaison, seuls 58 % des interrogés se disaient intéressés par l'investissement socialement responsable, sujet pourtant consensuel.

Julien Goarant (OpinionWay): «L'attachement et l'empathie dominent les préoccupations idéologiques»


79 % des Français estiment également que le financement des PME est insuffisant; 71 % des Français sont favorables à la déduction ISF PME. Et 47% seraient prêts à investir dans une PME contre un avantage fiscal. Comment répondre à leurs attentes ?

A la tribune, de gauche à droite: Grégoire Sentilhes (NextStage), Gérard Rameix (Médiateur du Crédit), Philippe Adnot (sénateur), Dominique Leblanc (Institut Pro-Actions), Denis Rodarie (UFG-Siparex), Arnaud Caudoux (Oséo), Jean Rognetta (PME Finance)

Première étape: analyser les besoins économiques et financiers des entreprises. D'abord une bonne nouvelle: pour Gérard Rameix, les fonds propres des PME françaises ont plutôt bien résisté à la crise. Le Médiateur du Crédit, qui vient de rendre un rapport controversé, suggère de déplacer la focale de la finance vers la compétitivité des entreprises françaises.

Pour Gérard Rameix, Médiateur du Crédit, le problème des PME est économique plutôt que financier


Mais il faut penser dans la durée: pour Grégoire Sentilhes, président de NextStage, le rapport de l'Observatoire du Financement des PME de la Médiation du Crédit masque un retard d'investissement en France au cours des vingt dernières années. Plus encore que leur montant, le vrai problème est celui de la rentabilité des fonds propres dans notre pays, qui reste très basse. Le Médiateur du Crédit précise son propos : le rapport  rappelle simplement la bonne santé des fonds propres des PME. Mais il reconnaît que cette bonne tenue masque une baisse des investissements de 15 % entre 2008 et 2009.

Le rappel risque d'arriver tard. Le sénateur Philippe Adnot craint que le rapport ne devienne un argument fallacieux aux mains des investisseurs. Plutôt que de regarder les fonds existants, il faut voir les entreprises qui naîtront des investissements d'aujourd'hui.

Le crédit menacé: quelles solutions pour l'investissement ? 

Car c'est bien l'investissement qui inquiète les entrepreneurs. Grégoire Sentilhes anticipe une baisse de 90 % du crédit: c'est tout le tissu des PME françaises qui est aujourd'hui menacé. Les ressources en capital ne sont pas plus disponibles, et les marchés financiers restent choqués par la crise: la risque d'un credit crunch se double d'un equity crunch. Comment éviter le pire?

Grégoire Sentilhes rappelle que même en Chine et aux Etats-Unis, l'Etat joue un rôle majeur dans l'investissement. Les aides de l'Etat ont été elles aussi en recul pour faire face au déficit; mais une intervention d'origine publique est aujourd'hui nécessaire. Le Trésor envisage actuellement l'émergence de covered bonds destinés au crédit PME, et doit présenter cette semaine un rapport sur le sujet. Mais surtout, le Fonds National d'Amorçage et l'ensemble des fonds issus du grand emprunt vont venir renforcer l'action étatique.

Jean-Michel Fourgous, député UMP
 

Grégoire Sentilhes (NextStage)

Le dispositif ISF-PME, quoi qu'il en soit, doit être maintenu et renforcé. Les fonds fiscaux ont joué un rôle contracyclique majeur face à la crise: la baisse des taux de défiscalisation semble déjà assez malvenue face à la disette de l'investissement. Grégoire Sentilhes l'annonce déjà: on aura entre 20 % et 50 % de baisse de la collecte cette année. «La filière du capital-risque pour les PME a mis quinze ans à  se structurer, rappelle Gilles Babinet, Président du Conseil National du Numérique, et c'est seulement maintenant qu'elle peut vraiment agir: ce serait vraiment dommage de la mettre en danger».

 Au contraire, il faut aller plus loin, d'abord sur le plan administratif: Denis Rodarie (UFG-Siparex) voudrait réunir l'IR et l'ISF et adapter les délais à la réalité professionnelle. On pourrait aussi déplafonner la défiscalisation: la Grande-Bretagne a obtenu une dérogation au plafond européen de 2,5 milliards d'euros pour des situations sortant du cadre du marché. Pourquoi pas en France? Les idées ne manquent pas: on pourrait aussi remettre au goût du jour les Sociétés de Financement de l'Investissement (SFI) pour défiscaliser l'impôt sur les sociétés, comme l'évoque l'avocat Daniel Schmidt.

Philippe Gluntz (France Angels)

  

Pour autant, il ne s'agit pas de se tourner exclusivement vers les deniers publics: «On ne veut pas que le financement des PME provienne uniquement de la défiscalisation», rappelle Arnaud Caudoux (Oséo). Gérard Rameix fait aussi remarquer que l'effet de levier ne semble plus totalement fonctionner auprès des investisseurs... Il faut explorer de nouvelles pistes pour intégrer les acteurs privés et les particuliers. Denis Rodarie a participé au groupe de travail FIP-FCPI de l'AFG: il propose ainsi d'orienter les PME d'une part vers l'épargne salariale défiscalisée, de l'autre vers les assurances-vie.  

Rediriger l'épargne

Le paradoxe a été soulevé à plusieurs reprises: la France est le quatrième épargnant mondial, et pourtant les PME risquent de subir une baisse drastique des investissements. Or d'après le sondage UFG-OpinionWay, 47 % des Français sont prêts à s'engager financièrement auprès d'une PME, et ce même pour les revenus modestes (40 %). L'épargne française est prête à s'investir: comment la canaliser?  

«Il faut réfléchir aux priorités en terme d'épargne longue», constate Didier Bench (Silverlake Sumeru). L'appel s'adresse d'abord aux banques: l'avocat Daniel Schmidt leur propose de monter des produits obligataires pour les PME, afin de réduire les prises de risques via l'equity...

 

Benoît de Juvigny (AMF) et le sénateur Philippe Adnot

L'épargne salariale pèse aussi dans les investissements en action, le plus souvent via des holdings. Benoît de Juvigny (voir vidéo) rappelle ici le rôle que peut jouer Alternext: échappant aux règles européennes, ce marché créé il y a six ans offre une plus grande flexibilité. Christian Poyau (Croissance Responsable) travaille justement à la création d'un fonds dédié aux PME sur cinq ans.

Benoit de Juvigny, secrétaire général adjoint de l'AMF: éviter l'instabilité juridique, favoriser les placements pérennes


Mais la frilosité des investisseurs pointe au-delà d'une question de dispositifs. Comme le rappelle Benoît de Juvigny, les taux restent très encourageants: «Les Français manquent simplement d'appétit». C'est un enjeu de culture: d'après  le député Jean-Michel Fourgous, la France perd un point de croissance chaque année à cause de sa sous-culture économique... Il y a encore un important travail d'explication à faire.

Une période charnière

La conférence s'est terminée sur une note grave: «Nous sommes à une période charnière», affirme Jean-Hervé Lorenzi. L'Etat a un rôle à jouer, par la coordination des différents acteurs et dispositifs, pour couvrir l'ensemble de la chaîne d'investissement. L'économiste a aussi souhaité voir le capital-risque de provenance publique passer de 3 à 5 milliards d'euros.

Jean-Hervé Lorenzi: «Nous sommes à une période charnière»


La question n'est pas de savoir comment payer, mais de se poser des objectifs ambitieux: «Les investissements d'aujourd'hui font les profits de demain», rappelle Grégoire Sentilhes. La France a de nombreux atouts à jouer: parmi eux, sa jeunesse, plus disposée à agir, et ses PME innovantes. Gilles Babinet rappellait ainsi que le numérique représente 33 % de la croissance du PIB français. La France peut faire partie des fleurons mondiaux de l'informatique et créer encore un million d'emplois dans les années à venir, si l'Etat s'en donne les moyens (voir la vidéo). Pour Gilles Babinet, les candidats de 2012 devront avoir une véritable ambition politique pour les PME, qui englobe aussi une politique d'enseignement et d'aménagement du territoire. 

Gilles Babinet, président du Conseil National du Numérique: la France a des cartes à jouer, si elle s'en donne les moyens

Bastien Charbouillot / Marianne Rigaux

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7 octobre 2010

Financement des PME et avantages fiscaux : le projet de loi de finances

Une semaine après la présentation du projet de loi de finances au Conseil des ministres, PME Finance a proposé à ses membres le premier briefing professionnel sur les nombreuses et fort complexes dispositions qui impacteront les PME.

L'enregistrement intégral en vidéo de la matinée sera mis à disposition dès que possible. Nous vous proposons pour l'heure de télécharger le diaporama de support des débats et de consulter quelques extraits vidéos.

 

Vous y trouverez notamment le briefing juridique proposé les avocats spécialistes de PME Finance, Florence Moulin, Vanina Paoli Gagin et Daniel Schmidt. Ont participé au briefing Christophe Pourreau, conseiller fiscal au cabinet du Premier ministre.

Ainsi que l'économiste Jean-Hervé Lorenzi, qui a notamment rappelé la nécessité d'agir vite face à une conjoncture instable et menacée.
 

Particulièrement menacés en France, le capital-risque et le financement des technologies pourraient pâtir du plafonnement à 1,5 million d'euros par an et par entreprise des versements défiscalisés.


Ce point a provoqué un vif débat dans la salle.

Le montant provoquerait une forte contraction du rôle des FCPI dans le capital-risque, observe Luc Maruenda d'Idinvest, et sa conjonction avec le resserrement des délais d'investissement pourrait provoquer une dégradation des rentabilités, craint François Lombard de Turenne Capital.


Une inquiétude générale chez les investisseurs:

Témoignange de Pierre de Fouquet (Iris Capital).


En parallèle, le PLF prévoit d'harmoniser le régime des FCPI IR et ISF, permettant à ces derniers d'investir dans des entreprises de taille intermédiaire (ETI), jusqu'à 2000 salariés.

Ce qui semble contradictoire avec le plafonnement de leur action et le droit européen.


Comme on le voit, la réglementation des frais par décret s'est également invitée dans le débat ainsi que le vide juridique qui continue d'entourer les holdings et le direct intermédié :

Sans que le problème de l'equity gap, qui sépare l'action des fonds et des business angels, ne soit adressé par le PLF.


Un problème pourtant de plus en pressant:

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8 juillet 2010

ISF PME 2010 : point d'étape et perspectives

investissements, collecte, efficacité de la mesure


Le 8 juillet 2010, le groupe a organisé un petit-déjeuner PME Finance sur le rôle de l'ISF PME pour la croissance des entreprises. Résumé vidéo.

Au moins 10 % d’augmentation. Le ministère du Trésor, qui devrait rendre publiques vers la mi-juillet ses estimations préliminaires sur les investissements ISF PME, affiche un optimisme prudent. Très prudent même : alors que la reprise de la Bourse a raffermi l’assiette de l’ISF en 2009, une hausse de 10 % ne porterait le montant total qu’à quelque 1,3 Md€ investis. Les intermédiaires ont récolté pour leur part quelque 550 M€, en baisse de 5 % (*). L’avancée semble donc provenir de l’investissement direct. Les résultats préliminaires d’un sondage sur l’activité d’Oséo Capital PME renforcent ce sentiment.

Le site, qui met en relation particuliers et investisseurs en capital avec presque 6 000 entrepreneurs et porteurs de projets, a vu son activité exploser. En extrapolant à partir des premiers résultats, le montant total levé par l’intermédiaire du site passerait de 120 M€ en 2009 à 280 M€ en 2010.

« Il ne faut pas surestimer l’importance de l’investissement direct dans la chaîne de financement des PME », tempère le PDG d’Oséo François Drouin. Les entreprises qui lèvent grâce à Oséo Capital PME réunissent, en moyenne, 0,38 M€ contre 0,28 M€ l’an dernier. Au-delà, on voit apparaître des entreprises comme la lorraine Stanipharm, qui s'est appuyée sur des particuliers ISF, des business angels et des fonds régionaux pour lever 0,4 M€:

« L'ISF PME a fait la valorisation » estime le fondateur Frantz Deschamps. En parallèle, FIP et FCPI continuent leur oeuvre: venues se présenter à PME Finance, Presensia et Trema témoignent de l'accélération du rythme des investissements et du rôle des investisseurs.


Même si les modèles convergent parfois, la tendance à la désintermédiation est bien là. Son coût est important : pris en charge à 75% et parfois plus par les réductions d’impôts, l’investissement direct coûte bien plus cher à l’Etat qu’un fonds ISF.  

« Face à la nécessité de redresser les comptes, il faut privilégier l’efficacité de la dépense publique » soutient le sénateur Philippe Adnot, président d’honneur de PME Finance.


Une lance en faveur de l’unification des taux de défiscalisation, ou du moins un rééquilibrage, réclamé par exemple par Antoine Colboc de Crédit Agricole Private Equity.  La stabilité juridique d’un instrument qui génère chaque année plus de 1 Md€ d’investissements dans les PME reste en effet à conquérir, trois ans après son lancement. La rivalité entre les tenants des diverses formes demeure très vivace.

« On poserait ainsi la base d’un régime juridique simple, unique, solide », estime Luc Maruenda d’Idinvest, présent au dernier petit-déjeuner PME Finance.


Se nourrit ainsi une polémique souterraine sur les frais de gestion et de distribution des divers véhicules financiers. L’exécutif a tranché. Un décret est en préparation, suivant les indications du rapport Cazenave et de l’amendement Arthuis, reprise avec vigueur le mois dernier par le Président de la République. Le projet de loi de finances pour 2011 devrait également comprendre des mesures pour garantir la maîtrise des frais. Un rendez-vous pour PME Finance, qui en discutera le 7 octobre prochain.

(*) y compris holdings et mandats de gestion, selon une enquête PME Finance/Capital Finance menée auprès des 39 principaux investisseurs, tous membres de l’Afic ou de l’AFG et gérants de FIP/FCPI/FCPR, à l’exception de Finaréa.

 

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