09 octobre 2012

PME: l'état d'urgence

Depuis l'été 2012, PME Finance alerte ses réseaux sur la situation de plus en plus tendue que les entrepreneurs doivent affronter en Europe et particulièrement en France. Une profonde réforme se prépare, mais les projets de Banque publique d'investissement et de Bourse de l'entreprise doivent se doubler d'une réflexion sur l'épargne et l'investissement privés. Dans ce but, l'association a organisé vendredi 5 octobre au matin, en partenariat avec l'Institut Pro-Actions, un colloque sous le haut parrainage de Karine Berger, députée des Hautes-Alpes et membre de la commission des finances de l'Assemblée Nationale et  de Philippe Adnot, sénateur de l'Aube et membre de la commission des finances du Sénat.

A cette occasion, quelque 200 entrepreneurs et investisseurs ont investi la salle Colbert de l'Assemblée Nationale. La réforme prévue de la fiscalité des entrepreneurs a conduit à de vifs  échanges  pendant plus de deux heures, sur les évolutions fiscales induites par le projet de loi de finances pour 2013 et les dispositions à adopter pour améliorer le financement des PME en France.

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget, a clôturé la séance en insistant sur l'effort commun pour rééquilibrer les comptes de l'Etat et désendetter le pays: “se désendetter, (...) c'est aussi un élément de la compétitivité de notre pays”. Il a exposé les principes de la modification de la fiscalité, visant à équilibrer l'imposition de toutes les PME, et du maintien des avantages Madelin et ISF PME ainsi que de l'imposition forfaitaire annuelle.

Sur la question de la fiscalité des plus-values, qui voyait monter le mouvement des Pigeons, il a reconnnu qu'une erreur avait été commise à propos des créateurs d'entreprises. “Considérer que cette plus-value [du créateur] est un revenu du capital est probablement une erreur de conception: (...) c'est la récompense de la prise du risque et le fait que ce que vous avez investi est illiquide pendant très longtemps.”

 

Jérôme Cahuzac, ministre du Budget: «La plus-value du créateur, c'est la récompense de la prise du risque»

 

Comment encourager le financement des PME face à la crise? 

Il n'existe pas de rendement obtenu sans risque pris à l'origine. Le débat doit se situer sur l'arbitrage à assurer entre la garantie du capital et le bénéfices des risques engagés selon Karine Berger, membre de la commission des finances de l'Assemblée Nationale, chargée d'une mission sur l'épargne longue:

«L'épargne, c'est du capital»

Antoine Gosset-Grainville (directeur général adjoint de la CDC) présente les contours de la future Banque Publique d'Investissement (BPI) qui aura comme objectif de catalyser les financements, non de s'y substituer:

«La BPI, un outil pour catalyser les financements»

 «La Banque Publique d'Investissement ne doit pas tout faire», insiste Paul-Henri de la Porte du Theil, président de l'AFG. Il est essentiel de mobiliser l'épargne longue. Deux types d'incitations peuvent flécher cette épargne, l'une fiscale, l'autre psychologique:

«La Banque Publique d'Investissement ne doit pas tout faire»

Le président de l'Association Française des Conseils Financiers, David Charlet, exhorte à remettre le financement en capital au coeur du débat:

«Il faut encourager le financement en capital des PME»

 

Le projet de loi de finances pour 2013

Daniel Schmidt, vice-président de PME Finance, détaille les mesures concernant les PME dans le nouveau PLF. Si l'on peut regretter l'absence de dispositions relatives aux FIP et FCPI, un certain nombre de mécanismes demeurent opérants et sont pour certains même renforcés tel que le crédit impôt-recherche: 

«Le projet de loi de finances pour 2013 contient des aspects positifs»

 

Comment réformer le financement des PME ?

Le président de l'Association des Marchés Financiers, Philippe Tibi, rappelle les spécificités du système français: un secteur bancaire extrêmement concentré et une intermédiation financière assise sur de très lourdes structures lentes à s'adapter.

«Le système bancaire français est extrêmement concentré»

Bernard Spitz (président de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances) décrit le travail que mènent les sociétés d'assurances, au côté des organisations professionnelles telle que la CGPME, pour trouver des solutions de financement innovantes qui concilient les besoins des PME et les contraintes des assureurs:

«Permettre à l'assurance de jouer tout son rôle dans le soutien du financement des PME»

Aujourd'hui, seul 1% des PME /ETI se financent par le marché quand 7% le font par le private equity et 92% par la dette bancaire. Marc Lefèvre, directeur du listing chez Nyse Euronext, vient présenter l'ambition de la Bourse de l'Entreprise :

«L'offre de financement des PME par le marché est encore trop discrétionnaire»

La France est un des pays dans le monde où le taux d'épargne est le plus élevé. Mais, faute d'outils fiscaux et réglementaires suffisamment efficients, cette masse financière demeure sous-exploitée selon le directeur général adjoint du Medef:

«Il faut booster l'incitation fiscale»

Avant de se lancer tous azimuts dans de vastes chantiers de réforme du financement des PME, furent-ils nécessaires pour certains, il est primordial selon Anne-Laure Constanza, fondatrice et dirigeante d'Enviedefraises.com, de maintenir et de stabiliser l'écosystème actuel et de créer un climat favorable à l'investissement dans les PME.

«Créer un état d'esprit favorable aux entrepreneurs»

 

Ils en parlent:

Révolte fiscale: les patrons toujours mobilisés, Le Figaro 05/10/12

Fronde des entrepreneurs: Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, fait son mea culpa, L'Express 05/10/12

Jérôme Cahuzac rassure les patrons "pigeons" de PME, L'Usine Nouvelle 05/10/12

Guillaume Caramelle