Projet de loi de finances pour 2012: l'impact pour les PME

6 octobre 2011

     

     Jeudi 6 octobre, le groupe de réflexion «Fiscalité et PME» de PME Finance a débattu de l'impact sur les PME du projet de loi de finances 2012 et son impact sur les PME. Yves Censi, député de l'Aveyron, a présidé aux délibérations de la table-ronde.
De gaughe à droite : Daniel Schimdt, avocat à la Cour, Jean-Michel Fourgous, député,
Yves Censi, député, Claire Guionnet-Moalic, avocat à la Cour
Première à s'exprimer parmi les membres de PME Finance, l'avocate Claire Guionnet-Moalic, a présenté une analyse juridique du projet de loi de fin. Seules quatre mesures concernaient les PME. La réduction ISF PME survivrait au projet de loi de finances - son taux de défiscalisation serait cependant ramené à 50%. Seul l'avantage Madelin disparaîtrait. Le report fiscal d'une année sur la suivante resterait possible, mais en-dessous du seuil d'un million d'euros. Il faut enfin prendre en compte la réduction du taux des FIP-FCPI (de 22,5% à 20%).

Claire Guionnet-Moalic, avocat à la Cour

     Cofondateur de PME Finance, l'avocat Daniel Schmidt déplore la "politique du menuisier", qui rabote aveuglément sans donner de priorité à la politique fiscale.
 

Daniel Schmidt, avocat à la Cour

     Denis Payre (PDG de Kiala, ancien fondateur de Croissance Plus et Business Objects) montre le ressort de croissance que les révolutions numérique et écologique constituent pour les PME.

Denis Payre, Kiala, fondateur de Business Objects et de Croissance Plus

     Les deux tiers du financement de l'innovation sont d'origine publique en France; c'est l'un des résultats que présentait Marc Eisenberg pour le cabinet Alma Consulting Group. Le consultant se félicitait des dispositifs existants: 51,47 % des entreprises bénéficiaires du crédit impôt-recherche ont créé des emplois en R&D, et il s'agit au moins pour la moitié de PME. C'est l'ensemble de ces aides aux petites entreprises que la dynamique politique semble aujourd'hui menacer.

Marc Eisenberg, Alma Consulting Group

     La disparition de certains dispositifs d'incitations fiscales est susceptible de ralentir l'activité du capital-risque. Antoine Colboc (CAPE) a lancé un appel solennel aux responsables politiques: «Les FCPI sont en train de mourir». En trois ans, le dispositif est devenu de plus en plus difficile à utiliser: changements perpétuels des ratios, accélération du planning... Or, FIP et FCPI représentent désormais une part prépondérante du financement des PME, alors que les accords Solvabilité II et Bâle III diminuent encore les sources institutionnelles privées.

Antoine Colboc, Crédit Agricole Private Equity

     La collecte de l'épargne a baissé. La création de fonds d'investissement a baissé (90 crées an 2010 contre 102 en 2009. Le nombre de souscripteurs a baissé (125 000 en 2010 contre 135 000 l'année précédente). Les FIP-FCPI et autres outils sont décriés. Le capital-risque stagne. Yves Censi n'attribuent pas ces tendances aux seuls effets de la crise.

Yves Censi, député

     Son collègue Jean-Michel Fourgous dénonce, pour sa part, la diabolisation des outils fiscaux, systématiquement présentés comme des cadeaux aux riches sans regarder leur impact sur l'économie et l'emploi.

Jean-Michel Fourgous, député

     Les mécanismes à l'oeuvre chez nos voisins peuvent être sources d'inspiration. D'après Daniel Schmidt, des responsables britanniques envisagent actuellement de consacrer des dizaines de milliers de livres aux PME en faisant acheter des obligations dédiées par la Banque d'Angleterre.

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