Assises Entrepreneuriat
Assises de l'entrepreneuriat: les mesures de financement
Le Président de la République, lundi 29 avril, a repris de nombreuses propositions des Assises de l’Entrepreneuriat (vous en trouverez la liste ci-dessous, avec les objectifs du gouvernement). Parmi celles-ci, le PEA PME, proposé par PME Finance dès 2011, avec l’appui de l’AFG, l’Amafi, France Angels et l’Unicer.
• Le Plan d'Epargne en Actions (PEA) sera étendu afin d'orienter une partie de l'épargne des particuliers vers les entreprises petites, moyennes et intermédiaires, en consacrant à ces sociétés des versements supplémentaires allant jusqu'à 75.000 euros par compte, a annoncé François Hollande. Le plafond des versements sur un PEA sera par ailleurs augmenté de 132.000 euros à 150.000 euros.
• Le régime fiscal du PEA-PME sera le même que celui actuellement appliqué au PEA : exonération d’impôt hors prélèvements sociaux à partir de cinq ans de détention.
• La Bourse de l’Entreprise sera lancée le 23 mai. L’annonce du PEA PME arrive à point pour dynamiser l’écosystème. Le Comité PEA-PME et Bourse de l'Entreprise de l'association reviendra vers vous au plus vite pour vous proposer une réflexion sur ce thème.
• La solution retenue pour le PEA-PME reste, cependant, bien en-deçà de nos espérances. Le choix de relever le plafond et de créer une « poche » facultative réservée aux PME et aux ETI ne rend ce nouvel instrument attractif que pour ceux qui disposent déjà d’un PEA au plafond – soient quelques centaines de milliers de personnes. Cela rend en outre la tenue du compte encore plus complexe.
• Surtout, l’Etat se prive de la possibilité de faire jouer la concurrence entre les banques pour diffuser largement le PEA PME et relancer ainsi l’actionnariat dans les PME, via des fonds ou directement (business angels et crowdfunding).
Par ailleurs, le Président reprend des thèmes chers à notre association et dont nous pensons qu’ils auront un grand effet sur le financement des PME en France :
• Il promet un rétablissement plein de la jeune entreprise innovante (JEI), dont le statut avait été fortement bridé par le précédemment gouvernement et rétabli partiellement en 2011, par voie d’amendements, par le sénateur Philippe Adnot et le député Nicolas Forissier. Il sera mis fin à la dégressivité des avantages et les charges de tout le personnel consacré à l’innovation seront inclues dans l’assiette.
• Les prises de participation des grands groupes dans les JEI pourront être amorties en cinq ans. Cette mesure, qui correspond à une réduction d’IS pour le corporate venture, peut avoir un effet majeur, que nous espérions en proposant le Fonds d’Investissement pour le Développement des Entreprises (FIDE). Elle a été évoquée dans nos groupes de travail consacrés à la relation Groupes/PME et nous l’accueillons avec faveur.
• En matière de Crédit Impôt Recherche, auxquels nous prévoyons de consacrer de nombreux événements à partir du mois de juin, le Président invite l’administration à « moins de systématisme, plus de compréhension » lors des (trop ?) nombreux contrôles fiscaux. Dans ces événements, PME Finance s’efforcera de faciliter la compréhension
Il nous faut saluer aussi de nombreuses autres mesures, notamment :
• la suppression de l’indicateur dirigeant « 040 » de la Banque de France, qui concerne les entrepreneurs ayant fait faillite une fois ;
• la volonté de permettre aux entreprises sociales de mieux se financer, en adaptant les pratiques et outils de la BPI aux entreprises sociales (avance remboursable, garanties, fonds propres…) et en augmentant le flux de l’épargne salariale investie dans les entreprises agréées solidaires ;
• la création d’un « visa Entrepreneur » pour inciter les entrepreneurs étrangers à s’établir en France et celle de « Maisons de l’international », pour aider ceux qui s’y trouvent à se développer à l’international.
La crise est loin d’être terminée pour les PME. Pour la première fois, l’encours des crédits de trésorerie montre un recul important (-7%), partie parce que le crédit se resserre et partie parce que les entrepreneurs jettent l’éponge. Start-up, PME ou ETI, la conjoncture ne cesse de se dégrader. « Depuis cinq ans, l’activité économique ne progresse plus, l’investissement ralentit, l’emploi recule » reconnaît François Hollande, en s’exclamant : « Avoir de l’emploi suppose de créer des chefs d’entreprises ! ».
Le Président a fait de la stimulation de l’entrepreneuriat une grandes réformes du gouvernement, au même titre que le pacte de compétitivité, la « sécurisation des de l’emploi » et la création de la BPI. Le « printemps de l’entrepreneuriat » débute par un train de mesures. Puissent-elles ramener durablement l’optimisme et l’ambition des entrepreneurs !
Voir le discours du Président de la République
Le communiqué de presse de PME Finance
Les objectifs du gouvernement
I Stimuler l’esprit d’entreprise et mobiliser tous les talents
• La formalisation d’un programme éducatif sur l’esprit d’initiative et l’innovation dans le secondaire (de la sixième à la terminale) et dans l’enseignement supérieur ;
• La mise en place dès l’été 2013 d’un fonds pour la création d’entreprises dans les quartiers les moins favorisés ;
• La création d’un dispositif Entrepreneur Etudiant, qui permettra à ceux qui créent une entreprise à l’issue de leurs études de continuer à bénéficier du statut d’étudiant;
• La suppression de l’indicateur « 040 » du fichier FIBEN de la Banque de France afin de favoriser le rebond des entrepreneurs ;
• La création d’un « visa entrepreneur » ou équivalent, pour attirer les jeunes talents étrangers en France.
II Aider les entreprises à se développer
• Le développement à titre expérimental de « maisons de l’international » aux Etats-Unis et en Asie pour faciliter l’implantation de nos PME à l’étranger ;
• L’incitation des grandes entreprises à investir dans les jeunes PME innovantes, par l’ouverture d’un droit à un amortissement fiscal de l’investissement ;
• L’extension du champ des dépenses éligibles aux exonérations de charges sociales du statut Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) aux charges de personnel affectées à l’innovation ;
• La création d’un fonds pour l’innovation sociale de la BPI pour faciliter le développement des entreprises à caractère social et solidaire en France ;
• La création d’un «‘pass’ entrepreneur numérique », qui améliorera l’accompagnement personnalisé de l’entrepreneur et comportera un mécanisme de signalement des complexités administratives vécues par les entreprises.
III Reconnaître la prise de risque de l’investissement au service de l’emploi
• La réforme du régime des plus-values mobilières dans le sens de la simplification et de l’attractivité ;
• La volonté de voir dynamisé le segment boursier dédié aux PME et aux ETI ;
• La réforme du Plan Epargne en Actions avec la revalorisation de son plafond à 150 000 euros et la possibilité d’y investir en plus 75 000€ dans les PME et ETI ;
• La mise en place d’un cadre juridique de développement de la finance participative (« Crowdfunding ») en France.
Revue de presse sur le PEA PME
Hollande veut se réconcilier avec les entrepreneurs
par Marion Kindermans, Les Echos
Des «mesures seront adoptées pour renforcer les entreprises : PEA-PME, qui permet de diriger l’épargne vers les PME et les entreprises de taille intermédiaire »
Entreprenariat : les mesures de Hollande pour se réconcilier avec les "pigeons"
Par Marion Garreu, TF1
« La création d'une épargne en actions pour financer les PME. Le Plan d'épargne en actions sera étendu afin d'orienter une partie de l'épargne des particuliers vers les PME et sociétés intermédiaires, en consacrant à ces sociétés des versements supplémentaires allant jusqu'à 75.000 euros. Par ailleurs, l'assurance-vie sera réformée pour "favoriser davantage l'investissement en actions". Le plafond des versements sur un PEA sera augmenté de 132.000 euros à 150.000 euros et le régime fiscal du PEA-PME sera le même que celui actuellement appliqué au PEA »
Assises de l'entrepreneuriat : victoire posthume des Pigeons
Par Marc Vignaud, Lepoint.fr
« Pour mieux orienter l'épargne des Français vers l'économie, l'assurance-vie sera en partie drainée vers les actions d'entreprises. Par ailleurs, le plafond du plan d'épargne actions (PEA) sera relevé de 132 000 euros à 150 000 euros. Des versements de 75 000 euros supplémentaires seront même possibles, mais exclusivement pour l'investissement dans des parts de petites et moyennes entreprises (PME) et d'entreprises de taille intermédiaire (ETI). Les gains seront exonérés d'impôts au bout de cinq ans de détention, en plus des prélèvements sociaux. Les dividendes feront l'objet d'un abattement de 10 % du prix d'acquisition des titres. »
Les Assises de l'entrepreneuriat auront bien une suite
Par Fabien Piliu, Latribune.fr
« Après le PEA PME-ETI, Bercy veut mobiliser les milliards de l'assurance-vie »
Hollande reçoit les entrepreneurs à l'Elysée
Le Parisien
« Pour favoriser l'investissement, le gouvernement veut mobiliser l'épargne des particuliers au service de l'entrepreneuriat avec la création d'un PEA (Plan d'épargne en actions) pour les PME. Le plafond pourrait être de 150 000 euros. »
Entreprenariat : les principales mesures annoncées par François Hollande
Par Cécile Crouzel, Le Figaro
« L'exécutif part du constat que les PEA avec leurs 118 milliards d'euros d'encours ne profitent pas assez aux PME ETI, qui en récupèrent en effet seulement 3 %. Plusieurs mesures sont donc envisagées, dont le relèvement du plafond des versements en numéraire sur un PEA, qui passera de 132.000 euros à 150.000 euros. En outre, des versements complémentaires seront possibles dans la limite de 75.000 euros pour être employés exclusivement à l'acquisition directement ou indirectement d'actions et parts sociales de PME et ETI. »
PEA PME : 75.000 euros pourront être engagés dans des PME
Boursier.com
« Le PEA PME est enfin sur les rails. Voulu par de nombreux acteurs de l'économie, sa création a été officiellement annoncée par le président de la République lors de la clôture des Assises de l'entrepreneuriat. »
Création d'une épargne en actions pour financer les PME
L'Express
« Le Plan d'épargne en actions (PEA) sera élargi, pour inciter les particuliers à investir leur épargne dans les PME et les ETI. Le plafond de ces sommes investies en actions sera fixé à 75.000 euros. »
Le gouvernement fait des concessions aux "pigeons"
Par Claire Guélaud, Le Monde
« Pour mobiliser l'épargne des particuliers au service de l'entrepreneuriat, un plan d'épargne en actions pour les PME serait mis en place. La création de start-up serait simplifiée, l'innovation soutenue – en particulier l'innovation sociale. »