IP L2PRO Conditions générales d'utilisation
1. La plateforme de formation L2PRO
PME Finance, la Fondazione Politecnico di Milano et Qualcomm Wireless Reach, propriété de Qualcomm Inc, ont créé la plateforme de formation en ligne IP L2Pro disponible sur le site http://pi.pmefinance.org (le «Site ») pour proposer des cours de formation sur la propriété intellectuelle. La plateforme est fournie sur une base non commerciale. Elle est gratuite (les coûts d’accès au site facturés par le fournisseur d’accès internet de l’utilisateur s’appliquent cependant). En supplément des services offerts par la plateforme L2PRO, L2PRO peut, à sa seule discrétion, offrir à l’utilisateur la possibilité de poser des questions en ligne à un formateur ou d’accueillir des réunions en ligne à des fins de formation.
L’utilisation de la plateforme L2PRO et la participation au projet L2PRO sont soumises à l’acceptation de l’utilisateur des conditions générales présentées dans ce document.
2. Contenu fourni par la plateforme L2PRO
L’objectif de la plateforme est de renforcer les capacités d’information, de formation et d’échange sur les meilleures pratiques pour les PME, d’apprendre à mettre sur le marché de manière efficace leurs innovations et de tirer un avantage concurrentiel de la propriété intellectuelle découlant de ces innovations. Le but de la plateforme est d’être un outil pratique pour les PME. En conséquence, l’utilisateur reconnaît et accepte que L2PRO puisse modifier le contenu fourni par la plateforme L2PRO à tout moment sans l’en informer au préalablement.
Afin de permettre l’adaptation du site et de la plateforme L2PRO pour répondre au mieux aux besoins et exigences de ses utilisateurs, L2Pro compte sur leurs retours. En conséquence, l’utilisateur accepte que l’utilisation de la plateforme L2PRO soit soumise aux conditions que l’utilisateur examine dans leur globalité les documents de formation fournis par la plateforme L2PRO, réponde aux quiz et remplisse l’enquête à laquelle il aura accès une fois qu’il aura examiné les documents de formation.
3. Nature des informations
L’utilisateur reconnaît et accepte que les informations contenues sur le site et sur la plateforme L2PRO ou autrement fournies dans le cadre du projet L2PRO sont des informations d’ordre général seulement et non pas vocation à être des conseils ou avis juridiques ou commerciaux, et ne doivent pas être traitées comme tels, de L2PRO, Qualcomm, ou PME Finance.
4. Droits de propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle associés au site Web, la plate-forme, logos ou marques de commerce appartiennent à L2PRO, PME Finance, Qualcomm, Fondazione Politecnico di Milano. L2PRO et ses propriétaires se réservent leurs droits de propriété intellectuelle respectifs, y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur et des marques internationales. Les modules de formation fournis par L2PRO sont basés sur le matériel de formation spécifiquement mis au point par les auteurs au nom des partenaires dans le cadre du projet IP4INNO (http: //www.ip4inno.eu/). Qualcomm et ses partenaires ont le droit d'utiliser le matériel de formation selon un mode non commercial, avec la permission de l'Office européen des brevets.
Les documents et informations fournis par le site et la plateforme L2PRO ou dans le cadre du projet L2PRO, y compris les textes, graphiques, code, et/ou logiciel ne peuvent être distribués, publiés, téléchargés, postés, transmis ou envoyés par hyperlien d’une quelconque manière ou forme que ce soit sans l’autorisation préalable écrite de L2PRO et des détenteurs de droits respectifs. La reproduction de tels documents et informations sans l’accord des propriétaires des droits respectifs est seulement autorisée s’il est nécessaire de les visualiser sur l’écran d’ordinateur de l’utilisateur.