Budget, raison d’être : Quelle politique économique et fiscale pour les entreprises  ?

 

Jeudi 3 octobre 2019, 16h-19h, salle Colbert, Assemblée Nationale 

126 rue de l'Université, 75007 Paris

Accueil : 15h15. Fermeture des portes : 16h00. 

Les lois de finances pour 2020 metteront en œuvre, notamment, les promesses du Président de la République au moment des Gilets Jaunes. Face aux nouvelles perspectives économiques, l’objectif de retour à l’équilibre des comptes publics a opportunément cédé le pas aux réductions d’impôts. Mais cette relance budgétaire pourra-t-elle compenser le ralentissement de l’économie ?

En outre, ce projet de lois de finances montre la volonté de la majorité de réformer en profondeur les niches fiscales, même à défaut de « civisme fiscale » et de réforme de l'aide à domicile pour les seniors. Or, ces fléchages ont contribué à préserver de larges pans de l'économie pendant les crises passées, notamment l'immobilier et l'investissement. Quelle stratégie adopter pour les réformes ?

Enfin, l’Etat compte demander à toutes les entreprises dont il est actionnaire, via l'APE ou bpifrance, de se doter d’une raison d’être, au sens de la loi Pacte. Avec l’extension aux PME de la participation et de l’intéressement, la France s’oriente ainsi vers un « capitalisme socialement responsable ». Cela fait pendant à une exigence internationale croissante, portée par les entrepreneurs – ainsi par exemple la Business Roundtable aux Etats-Unis – aussi bien que par les financiers ESG. Mais quelles en seront les conséquences pendant le retournement du cycle économique, notamment en termes de valorisation et d’accès au financement ? 

Ordre du jour

16h : CSR in Troubled Times : Can a new corporate governance sustain a company's valuation come what may  ?

• Comment soutenir la valorisation des entreprises à mission ?
• Epargne salariale et nouvelle gouvernance de l'entreprise​​​

17h15 : 2020, nouvelles perspectives fiscales

• Vue d'ensemble sur le PLF et les autres lois fiscales
• Quels ajustements pour le Crédit d'impôt Recherche (CIR), l'Impôt sur les sociétés (IS), la TVA ?
• Quel impact de la suppression de la taxe d'habitation sur la "liaison des taux" et, potentiellement, sur la contribution foncière des entreprises (CFE) ?
• Qu'en sera-t-il des mesures, comme la niche Copé ou la résidence des dirigeants, qui peuvent avoir un impact sur les investisseurs, notamment étrangers?

18h30 : De Pacte au PLF, la politique économique face aux entrepreneurs

• Quelles perspectives face au retournement du cycle économique ?
• Quel avenir pour les niches fiscales ?

Intervenants

• Présidente : Olivia Grégoire, députée de Paris, membre de la Commission des finances et prési- dente d’honneur du mouvement Europe Entrepreneurs
• Modérateur : Jean Rognetta, journaliste et président de PME Finance

Keynotes :

• Sébastien Raspiller, chef du service Financement de l’Economie, direction générale du Trésor
• Frédéric Donnedieu de Vabres, avocat à la Cour, Arsène Taxand
• François Perret, directeur général de Pacte PME, co-président de l'Institut Anaxagore et ambassadeur à l'intéressement et la participation
• Stephen Young, fondateur et président, Caux RoundTable

Débat :

• Charles-Henri d’Auvigny, fondateur, ReputationAge et président, F2IC
• Isabella Bunn, senior advisor, Oxford Analytica
• Anne Gaignard, fondatrice, Research Pool
• Eric Gaillat, cofondateur, Calao Finance et président, club Haut de bilan du Centre des Professions Financières
• Maryvonne Hiance, cofondatrice d’Ose Immunotherapeutics et présidente, France Biotech
• Loïc Rivière, délégué général, TechInFrance
• Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises
• Alain Pithon, secrétaire général, Paris Europlace
• Michel Schotte, Impact Institute director, True Price
• Ron Soonieus, Managing Partner, Camunico
• Jean Viry Babel, entrepreneur et business angel
• Eraj Weerasinghe, Global Cleantech partner, E&Y London

Notes préparatoires

Notes disponibles sur demande après de Dasha Akushevich Sumaila

 

• Partager plus pour se développer mieux, Thibault Lanxade et François Perret, Ambassadeurs à l'Intéressement et la Participation
• Rebalancing Capitalism, Stephen B. Young, Caux RoundTable
• Statement on the Purpose of a Corporation, Business Roundtable
• Towards a New Paradigm of Company Valuation, Oxford Analytica

Mots-clés réseaux sociaux

• #PLF
• #civismefiscal
• #Pacte
• cc @pmefinance

 

Ce colloque sera suivi de trois ateliers, organisés par l'Institut Anaxagore :

• jeudi 10 octobre, à 17h — Epargne salariale et intéressement des salariés : comment en faire profiter votre société ?
• jeudi 17 octobre, à 17h — Réduction des niches et fiscalité des entreprises : quel impact ?
• jeudi 14 novembre, à 17h — B Corp ou raison d’être : quel intérêt pour l’entreprise ?

EN SAVOIR PLUS 

 

Un colloque de l'association :

organisé grâce à :