Financement des PME et avantages fiscaux : le projet de loi de finances

7 octobre 2010
 

Une semaine après la présentation du projet de loi de finances au Conseil des ministres, PME Finance a proposé à ses membres le premier briefing professionnel sur les nombreuses et fort complexes dispositions qui impacteront les PME.
L'enregistrement intégral en vidéo de la matinée sera mis à disposition dès que possible. Nous vous proposons pour l'heure de télécharger le diaporama de support des débats et de consulter quelques extraits vidéos
 

Briefing - Christophe Pourreau

Vous y trouverez notamment le briefing juridique proposé les avocats spécialistes de PME Finance, Florence Moulin, Vanina Paoli Gagin et Daniel Schmidt. Ont participé au briefing Christophe Pourreau, conseiller fiscal au cabinet du Premier ministre.
Ainsi que l'économiste Jean-Hervé Lorenzi, qui a notamment rappelé la nécessité d'agir vite face à une conjoncture instable et menacée.
 

Plafonds investissement - Jean Rognetta

Particulièrement menacés en France, le capital-risque et le financement des technologies pourraient pâtir du plafonnement à 1,5 million d'euros par an et par entreprise des versements défiscalisés.
Ce point a provoqué un vif débat dans la salle.
 

Remarques sur la durée des plafonds - Luc Maruenda

Le montant provoquerait une forte contraction du rôle des FCPI dans le capital-risque, observe Luc Maruenda d'Idinvest, et sa conjonction avec le resserrement des délais d'investissement pourrait provoquer une dégradation des rentabilités, craint François Lombard de Turenne Capital.
 

 

Une inquiétude générale chez les investisseurs:
 

Pierre de Fouquet (AFIC)

Témoignage de Pierre de Fouquet (Iris Capital).
 

En parallèle, le PLF prévoit d'harmoniser le régime des FCPI IR et ISF, permettant à ces derniers d'investir dans des entreprises de taille intermédiaire (ETI), jusqu'à 2000 salariés.
 

Blaise-Philippe Chaumont

Ce qui semble contradictoire avec le plafonnement de leur action et le droit européen.
 

 

Comme on le voit, la réglementation des frais par décret s'est également invitée dans le débat ainsi que le vide juridique qui continue d'entourer les holdings et le direct intermédié :
 

Nicolas Forissier

Sans que le problème de l'equity gap, qui sépare l'action des fonds et des business angels, ne soit adressé par le PLF.
 

 

Un problème pourtant de plus en pressant:
 

Nicolas Fritz