CICE, CIR, CII: les crédits d'impôt, nouvelle forme de financement des PME
Matinales Crédits d'Impôts (#MCI)
Les crédits d'impôt, nouvelle forme majeure de financement des PME?
- Lyon, 18 juin 2013:
- Nancy, 11 octobre 2013 : demander une invitation
- Nice, 22 octobre 2013 : demander une invitation
- Montpellier, 24 octobre 2013 : demander une invitation
Avec l'essor du Crédit d'Impôt Recherche, le lancement du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi, et l'annonce du Crédit d'Impôt Innovation, les dirigeants de PME doivent-ils intégrer les crédits d'impôt comme des outils de financement à part entière ?
- 20.000 PME ont bénéficié du crédit d’impôt Recherche (CIR) en 2012 (5,2 Md€)
- 20 Md€ sont annoncés pour le CICE en 2013
- la BPI a déjà préfinancé 800 millions d'euros en CICE
Pour autant, ces dispositifs sont souvent mal connus. Qui, par exemple, connaît le crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale à l'export ? Pire, ils peuvent s'avèrer délicats à manier. Il est aisé de commettre des irrégularités ou d'en sous-estimer la complexité administrative. L'effet d'entraînement systématique de contrôles fiscaux par le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est par exemple régulièrement évoqué.Le Président de la République s'en est fait l'écho, lors des Assises de l'entrepreneuriat.
Sous le haut patronage de Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, PME Finance convie les entrepreneurs à rencontrer les acteurs publics concernés, bpifrance et l'administration fiscale, à partager leurs expériences entre eux et à débattre avec des spécialistes du sujet :
- Quel impact du CICE ? Comment en profiter au mieux ?
- Comment différencier innovation et R&D pour les credits d’impôt ?
- Comment bénéficier du préfinancement des crédits d'impôt via bpifrance ou une banque privée ?
- Quel régime pour les intérêts payés ?
- Qu’advient-il d'un crédit d’impôt préfinancé par la BPI et non validé par l’administration fiscale ?
- Comment répondre efficacement aux demandes de l'administration, notamment en cas de contrôle fiscal ?
Rhône-Alpes
La première manifestation a eu le 18 juin 2013 à Lyon, à l'initiative de PME Finance Rhône-Alpes. Au cours de cette matinale, Pierre Villefranque, directeur régional de bpifrance à Lyon, a donné une première explication des formes du préfinancement:
Pierre Villefranque: « Au printemps 2014, le crédit d'impôt remboursera les avances que nous avons consenties »
Lorraine (#MCI54)
La deuxième manifestation se tiendra, à l'initiative d'02bilan, de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Meurthe-et-Moselle, membre de PME Finance:
Vendredi 11 octobre 2013 de 08h00 à 10h30
à l'Hôtel Ariane, 10 rue de la Saône, 54520 LAXOU
Consulter le programme et demander une invitation
Twitter : #MCI54 #PME #Finance
Provence-Alpes Côte d'Azur (#MCI06)
La troisième Matinale se tiendra:
Mardi 22 octobre de 10h00 à 12h30,
au Centre Européen d'Entreprises et d'Innovation à Nice
Dans le cadre de la Première Semaine azuréenne du financement et développement des entreprises organisée par l'Anacofi.
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Languedoc-Roussillon (#MCI34)
La quatrième matinale se tiendra
Jeudi 24 octobre de 08h30 à 10h30 à Montpellier